Association des fabricants de panneaux
de composites

 
 

LE DÉFI

L’association des fabricants de panneaux de composites (AFPC) représente presque tous les fabricants de panneaux de particules, de panneaux de fibre à densité moyenne et de panneaux durs, partout en Amérique du Nord. L’AFPC représente l’industrie du panneau de composites pour tout ce qui concerne les questions techniques ou règlementaires, le contrôle de qualité, l’acceptabilité des produits et la représentation.

Au cours des dix dernières années, l’AFPC et ses membres ont mené campagne avec succès auprès du gouvernement des États-Unis afin de faire adopter une règlementation favorable en matière d’émissions de formaldéhyde, applicable à l’ensemble des États-Unis. Ces normes sont déjà appliquées de façon volontaire par l’ensemble des fabricants canadiens. Toutefois, la nouvelle règlementation américaine a aussi ouvert une porte permettant aux fabricants d’outremer d’expédier leur matériel non-conforme pour qu’il soit vendu au Canada, ce qui pourrait affecter négativement les entreprises canadiennes, puisqu’elles devraient faire face à la compétition offerte par une abondance de produits moins chers.

L’AFPC a engagé Impact pour faire des représentations auprès du ministre de la Santé, afin qu’il adopte une règlementation correspondant à celle de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis, ce qui fermerait la porte aux importations non-conformes, tout en continuant à assurer l’application de normes d’émission uniformes sur l’ensemble du marché nord-américain.

IMG_9537.JPG
 
GG-CAMIMH-resized.jpg
CPTM502-resized.jpg

UN SUCCÈS RÈGLEMENTAIRE

Impact a amorcé sa campagne en cherchant à évaluer l’intérêt du ministre en faveur de cette règlementation. Le ministre était au premier abord peu enclin à consacrer du temps au dossier pour le mener à bien. À la lumière de ces échanges, Impact a travaillé à bâtir un vaste réseau de partenaires parlementaires, en créant des liens entre les usines membres de l’association et leurs députés locaux, en organisant des visites d’usines et en soulignant leurs retombées sur l’économie et les travailleurs locaux. Ces députés – de tous les partis présents au parlement – ont créé un caucus pour travailler ensemble sur cette règlementation.

Dans la foulée de ces efforts, Impact a identifié un membre du caucus sur les panneaux composites qui avait une position prioritaire pour la présentation d’un projet de loi privé et l’a convaincu de déposer une motion en faveur de l’harmonisation des règlementations.

Impact a continué à travailler avec Santé Canada et avec tous les députés concernés pour s’assurer que la motion soit approuvée à l’unanimité. En 2017, grâce à ces efforts, le ministre de la Santé a renversé sa décision initiale et a entrepris les démarches pour l’adoption rapide de la règlementation harmonisée.


ARTICLE DU SAULT STAR


sault star sheehan 3.PNG
 
 

AVIS D’INTENTION D’ÉLABORER DES RÈGLEMENTS DU GOUVERNEMENT DU CANADA

gc2.PNG